Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur EDPinc.ca, incluant ses pages Facebook, LinkedIn, Google, Instagram, Twitter et autres médias sociaux (ci-après appelé le « Site web ») dont Éclairage Dimension Plus inc. (« EDP ») est le propriétaire et administrateur. Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») constituent une entente légale entre vous et EDP relativement à l’accès et à l’utilisation du Site web.

VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site web.

1. Acceptation des Conditions d’utilisation

Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités (ci-après les « Fonctionnalités »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB.

EDP ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site web peuvent être utilisés en d’autres lieux que la province de Québec et il est interdit d’accéder au Site web à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site web est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site web le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site web et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site web, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

2. Résiliation

EDP se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’utilisation et/ou à votre droit de navigation et d’utilisation du Site web ou d’une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l’une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

3. Renseignements personnels

Certaines des Fonctionnalités disponibles sur le Site web requièrent la communication de renseignements personnels ou un abonnement (Infolettre, outil de commentaires, soumission de candidature dans la section carrière, etc.) Si vous choisissez de nous communiquer de tels renseignements ou de vous abonner à une telle Fonctionnalité vous vous engagez à fournir de l’information véridique qui vous concerne uniquement, tel que requis par la Fonctionnalité que vous avez choisie. Tout Matériel soumis est sujet aux présentes conditions générales et EDP ne sera pas responsable si les informations soumises ne respectent pas les présentes Conditions générales ou des pertes ou des dommages en découlant.

4. Propriété intellectuelle

Éclairage Dimension Plus inc., EDP et EDPinc.ca sont des noms de domaines, des noms des marques de commerce et de la propriété intellectuelle appartenant à EDP. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce et autres propriétés intellectuelles affichées sur le Site web peuvent constituer des propriétés intellectuelles appartenant à EDP ou à des tiers. Aucun élément contenu dans les Contenus, le Site web ou dans les Fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou propriété intellectuelle appartenant à EDP ou à des tiers.

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels, les logiciels intégrés dans le Site web et dans les Fonctionnalités ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code de programmation, dont l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels et les codes disponibles sur le Site web (ci-après le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois québécoises, canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à EDP, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et/ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu. Le Site web est protégé en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle applicable au sens des lois québécoises, canadiennes et étrangères. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit, renseignements ou restrictions sur ou dans le Contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du Site web et/ou des Fonctionnalités. EDP vous confère une licence non exclusive et non transférable d’utiliser et d’afficher le Site web et/ou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte, en un exemplaire, sans copie de sauvegarde ou tirage sur papier, sauf pour usage personnel et non commercial, pourvu que vous n’en modifiiez pas le Contenu et que vous conformiez aux lois applicables. LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LA REPRÉSENTATION, LA REPRODUCTION, LA MISE EN RÉSEAU, LA COMMERCIALISATION, LA PUBLICATION, LA CONCESSION DE LICENCE, L’EXÉCUTION PUBLIQUE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA CRÉATION D’ŒUVRES DÉRIVÉES, L’AFFICHAGE SUR INTERNET, LA VENTE OU TOUTE EXPLOITATION DU SITE WEB, DU CONTENU OU DES FONCTIONNALITÉS, INCLUANT, NOTAMMENT, PAR LA CONSERVATION DANS UN SERVEUR CACHE OU PAR TOUS AUTRES MOYENS, SONT INTERDITS.

Aucun élément dans le Site web, le Contenu ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les Contenus, les logiciels intégrés dans le Site web, dans les Fonctionnalités ou les Contenus pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle sur un Contenu.

5. Responsabilité pour les personnes d’âge mineur

Dans l’éventualité où vous auriez autorisé une personne d’âge mineur à naviguer sur le Site web ou à utiliser les Fonctionnalités, vous reconnaissez que vous êtes responsable : i) de son comportement en ligne; ii) de contrôler son accès et son utilisation du Site web et/ou des Fonctionnalités; et iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site web et/ou des Fonctionnalités de sa part. Nous vous recommandons d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation du Site web et des Fonctionnalités par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde.

6. Limitation de responsabilité et matériel soumis

Le Site web vous offre des fonctions qui vous permettent d’afficher des messages, des données, des textes, des sons, des photographies, des images, des vidéos et d’autres matériels (ci-après appelés « Matériel soumis ») et dans certains cas d’en soumettre ou d’interagir avec EDP, ses employés et mandataires et d’autres utilisateurs.

Malgré tous les efforts déployés pour vous fournir un contenu de qualité dans l’ensemble de ce Site web, il se peut que certaines inexactitudes ou erreurs typographiques se produisent. EDP et ses partenaires ne pourraient en aucun cas être tenus responsables de ces erreurs. À moins de stipulations contraires, les articles, les critiques ou les autres textes soumis par un visiteur et diffusé sur ce Site web reflètent uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs et ne sont pas partagées par EDP ou ses partenaires. EDP et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du Contenu ou du Matériel soumis diffusé sur ce Site web. EDP et ses partenaires ne font aucune garantie quant au Site web et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu diffusé ou des services qui y sont offerts. EDP et ses partenaires se réservent le droit de modifier le contenu de ce Site web ou d’en interrompre l’accès, de retirer le Matériel soumis, de l’effacer, de le supprimer, en tout ou en partie, à leur discrétion et sans préavis, y compris le droit de cesser toute activité sur ce Site web avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis du visiteur. Le Site web, le contenu et les services qui y sont offerts sont fournis « tel quel » et « tel que disponibles ». EDP et ses partenaires ne font aucune représentation et n’offrent aucune garantie expresse ou implicite quant au fonctionnement de ce Site web ou aux services qui y sont offerts.

Lorsque vous envoyez du Matériel soumis à EDP, vous concédez à EDP et ses ayants droit une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle, et, à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public du Matériel soumis à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans le Matériel soumis en faveur de EDP; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour le Matériel soumis, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que EDP et ses ayants droit ne sauraient être tenus responsables de quelque perte, endommagement ou corruption du Matériel soumis; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site web ou que vous soumettez à EDP seront considérées comme non confidentielles.

Vous représentez et garantissez à EDP que : i) le Matériel soumis est original; ii) le Matériel soumis ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur, sur le Matériel soumis ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre le Matériel soumis; iv) le Matériel soumis ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée et/ou à l’image.

Aucune rémunération ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de votre Matériel soumis. EDP n’est pas tenue de publier ou d’utiliser le Matériel soumis que vous fournissez et EDP peut choisir de les supprimer à tout moment, à son entière discrétion.

7. Nétiquette

Lorsque vous interagissez avec EDP, ses employés et mandataires ou d’autres utilisateurs, vous vous engagez à respecter les « Règles de Nétiquette » qui font partie intégrante des Conditions d’utilisation.

Nétiquette: désigne l’ensemble des conventions de bienséance régissant le comportement des internautes, notamment lors des échanges dans les forums, par courrier électronique et dans les réseaux sociaux. (Source : Office québécois de la langue française).

EDP vous incite à partager, commenter et échanger sur les publications de son Site web et de ses pages Facebook, LinkedIn, Google, Instagram, Twitter et autres médias sociaux. Nous comptons donc sur votre bon jugement afin de faire preuve de courtoisie et de respect dans vos interventions sur toutes nos plateformes.

Votre utilisation du Site web est donc soumise aux présentes « Règles de Nétiquette » :

Tous les commentaires seront lus et considérés. Peu importe votre âge, sexe ou origine ethnique, vous pouvez en tout temps commenter nos publications;
Pour publier un commentaire, renseignez votre prénom, nom et courriel (courriel non publié sur le site);
EDP se réserve le droit de supprimer sans préavis un commentaire qui serait jugé diffamatoire, haineux, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, disgracieux ou tout simplement hors sujet ou que nous considérons qu’il n’est pas perçu de manière polie et respectueuse par EDP ou d’autres utilisateurs;
Les commentaires jugés insultants ou choquants, ou envoyés à répétition seront supprimés sans préavis;
Toute conversation qui prendra la forme d’un dialogue entre plusieurs personnes qui s’interpellent sans égard aux autres utilisateurs ne sera pas tolérée;
L’usage exclusif des majuscules dans un message ne sera pas toléré, car considéré comme un cri;
L’usage d’hyperliens vers des sites externes est autorisé, pourvu que le contenu soit en rapport avec le sujet et qu’il ne soit pas de nature commerciale/promotionnelle. Notez que EDP n’est pas responsable du contenu des sites externes;
Malgré notre vigilance, si vous pensez être témoin d’une conversation qui ne respecte pas notre Nétiquette, merci de nous le signaler dans les plus brefs délais par courriel à info@www.edpinc.ca;
Enfin, EDP se réserve le droit de bannir un utilisateur qui ne respecterait pas notre Nétiquette, ou de modifier ces règles d’utilisation en tout temps, et ce, sans avertissement préalable.

Vous autorisez EDP à vous expédier des courriels de nouvelles et promotionnels de sa part. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous désabonner de ces envois en cliquant sur le lien « désabonnement ».

8. Offre et disponibilité des produits

Le Site Web offre des produits de ses fournisseurs. La présence d’un produit sur le Site web ne garantit pas sa disponibilité dans l’inventaire ou chez nos fournisseurs et n’est représentée que dans une optique informative sans engagement de notre part. EDP ne pourra d’aucune manière être tenu responsable de tout dommage subi en raison d’une rupture de stock.

9. Avis de non-responsabilité

Le Site web, les Fonctionnalités et le Contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Vous naviguez et utilisez le Site web et les Fonctionnalités à vos propres risques. EDP ne fait aucune représentation ni garantie quant au Site web, aux Fonctionnalités et au Contenu, incluant, notamment, les garanties quant i) à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier du Contenu ou à la non-violation des droits de propriété intellectuelle; ii) au fonctionnement du Site web et des Fonctionnalités de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur; iii) au fait que l’utilisation du Site web ou des Fonctionnalités satisfera vos besoins et vos attentes; iv) à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence du Site web, des Fonctionnalités et du Contenu; v) à la correction des défauts ou des erreurs dans le Site web, des Fonctionnalités et du Contenu; vi) à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Site web, des Fonctionnalités et du Contenu; et vii) à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site web, des Fonctionnalités et du Contenu.

EDP, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, indirects, spéciaux ou fortuits compris, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance du Site web, des Fonctionnalités et du Contenu évoqué sur ceux-ci ou sur tout autre site auquel vous pouvez accéder par le Site web, même s’ils connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages.

EDP, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur du Site web, des Fonctionnalités et du Contenu et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage (incluant, notamment, les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière i) des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur; et ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site lié au Site web.

10. Absence de conseil

Le Site web pourrait, de temps à autre, rendre disponible de l’information reliée à divers aspects de produits affichés ou réalisés. Rien dans le Site web ne doit être considéré comme un traitement, un conseil, un avis, une recommandation ou autres conseils professionnels. L’information est fournie uniquement à des fins récréatives et de divertissement et ne devrait en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour une application particulière, un produit ou un plan d’action. L’utilisation du Site web ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié.

11. Hyperliens vers des sites tiers

Le Site web contient des hyperliens vers des sites tiers (ci-après appelés « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site web. EDP fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de EDP et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par EDP. EDP n’est pas responsable du fonctionnement des hyperliens, du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et EDP n’offre aucune garantie à leur sujet.

12. Hyperliens vers le Site web

EDP encourage les hyperliens au Site web. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque Site de tiers i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de EDP ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et/ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. EDP se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au Site web à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site web sur demande de EDP.

13. Utilisation de bots informatiques

Vous reconnaissez que l’utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le Site web.

14. Fichiers témoins (« Cookies »)

EDP vous informe qu’un ou plusieurs témoins (« cookies ») ou outils de mesure peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web. Les témoins enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site web effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des témoins sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur et sur le Site web.

15. Surveillance

Vous reconnaissez que EDP n’a aucune obligation de surveiller le Site web ou tout contenu accessible par l’entremise du Site web. Cependant, vous reconnaissez que EDP a le droit de surveiller le Site web électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la « Politique de Confidentialité ».

16. Juridiction

La politique d’utilisation du Site Web et la relation entre le visiteur et EDP sont régies par les lois de la Province du Québec, Canada. Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité́ et les effets des présentes Conditions d’utilisation.

17. Contact

Vous pouvez communiquer avec nous pour toute question, plainte ou demande par courriel, téléphone ou par la poste à l’adresse suivante :

EDP

6666, rue St-Urbain, Bureau 320, Montréal (Québec) H2S 3H1

Téléphone : (514) 332-9966

Télécopieur : (514) 332-8998

Courriel : info@www.edpinc.ca

Les Conditions d’utilisation sont en vigueur depuis le 10 juin 2023 et peuvent être modifiées en tout temps par EDP à son entière discrétion et sans préavis. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.